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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Sauvegarde Des Entreprises Procédure Civile Principe du contradictoire Droit pénal de la consommation Expulsion Composition Accès concret et effectif à un tribunal Tribunal impartial et indépendant Procès équitable PROCEDURE CIVILE Droit européen des droits de l'homme Prison Contestation Environnement DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Convention européenne des droits de l'homme Plan de sauvegarde Régime Juge-commissaire CASSATION Champ d'application Preuve Droit Administration de la preuve DEMARCHAGE Revendication Préjudice Liberté d'expression Admission des créances Cour de cassation PEINE Droit de la défense Traitement inhumain ou dégradant Expertise REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Compétence Contrat en cours SAUVEGARDE DES ENTREPRISES EXPROPRIATION SOCIETE Bien Tromperie FRAUDE ET FALSIFICATION Procédures collectives Produit alimentaire Enquête Divorce Constitution de partie civile Dirigeant social Recevabilité Contrôle APPEL CIVIL Cour d'assises Liquidation judiciaire Vie privée Déclaration des créances Propriété Associé Droit et Liberté Fondamentaux Redressement judiciaire Vie familiale CONSOMMATION PUBLICITE COMMERCIALE Consommation Banqueroute Procédure Liberté et sûreté Elément constitutif Loyauté de la preuve Sauvegarde Délai Saisine Principe directeur du procès Prescription Responsabilité et sanction Droit des contrats Procédure d'insolvabilité Délai raisonnable Infraction Détention provisoire BAIL COMMERCIAL Avocat Réforme Durée raisonnable Cour européenne des droits de l'homme Redressement ou liquidation judiciaire Démarchage à domicile DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procédure civile Garde à vue Détention Droit pénal Créancier Action publique Durée Abus de biens sociaux PROCEDURE PENALE Pourvoi en cassation Délit de presse Appel