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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

RESPONSABILITE PENALE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Engagement Chronique Instruction préparatoire Exécution Exercice Action Civile Conditions Prescription DROIT COMMUN DES CONTRATS Appréciation Appel Cautionnement Droits de la défense Génocide Asile Droit d'asile Partie civile Jurisprudence CONTENTIEUX Nullité de procédure Discrimination CAUTIONNEMENT Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur RESPONSABILITE CIVILE Fait du créancier ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE GARDE A VUE Formation Professionnelle Engagement disproportionné Environnement Suretes et Garanties Responsabilité du fait d'autrui Détention provisoire Protection Expertise FORMATION PROFESSIONNELLE ACTION CIVILE Contradictoire Droits Fondamentaux et Principes Generaux Procédure Fonction Publique Contrats Particuliers CONTRAT DE TRAVAIL MANDAT Ordre public Laïcité de l'enseignement Justice internationale Actualité jurisprudentielle et légale Garde à vue Animal Interdépendance contractuelle CASSATION Corps humain Jugement Acte administratif Bail commercial SANTE PUBLIQUE Recevabilité Etendue Disproportion Chambre de l'instruction Renonciation Parlementarisme Indemnisation Union européenne Procédure administrative contentieuse Contentieux Condition Office du juge Extinction Chose jugée SURETES ET GARANTIES Exclusion Proportionnalité Religion Mémoire Nullité Covid-19 Responsabilité Cassation Enseignement et Recherche Règles générales de l'enseignement DROITS DE LA DEFENSE Pouvoirs et devoirs du juge Généralités Détention provisoire et contrôle judiciaire CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Droit constitutionnel Forme du pourvoi Droit Cour pénale internationale CPI PEINE Preuve Action publique Mention manuscrite Préjudice Contrat

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