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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Suretes et Garanties Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur DROIT COMMUN DES CONTRATS Action publique CASSATION Droit d'asile Cautionnement PEINE Mémoire DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Contrats Particuliers Animal Exercice Condition Enseignement et Recherche SANTE PUBLIQUE Jurisprudence Disproportion Conditions Droit constitutionnel Procédure Fonction Publique Génocide SURETES ET GARANTIES ACTION CIVILE Chronique E-sport MANDAT Appel Exécution Appréciation Réforme Bail commercial Contrat Droit Contentieux Parlementarisme Détention provisoire et contrôle judiciaire Interdépendance contractuelle Actualité jurisprudentielle et légale Contradictoire Engagement disproportionné CONTRAT ET OBLIGATIONS Procédure administrative contentieuse CONTENTIEUX Responsabilité Mention manuscrite Garde à vue Corps humain Acte administratif Prescription Justice internationale Chose jugée Généralités ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE DROITS DE LA DEFENSE Extinction Indemnisation Droits Fondamentaux et Principes Generaux Covid-19 Office du juge Droits de la défense Etendue Exclusion Environnement RESPONSABILITE PENALE Recevabilité Règles générales de l'enseignement Nullité CONTRAT DE TRAVAIL Nullité de procédure GARDE A VUE Union européenne Proportionnalité Responsabilité du fait d'autrui Preuve Engagement Laïcité de l'enseignement Pouvoirs et devoirs du juge CAUTIONNEMENT Action Civile Religion Formation Professionnelle Ordre public Cour pénale internationale CPI Instruction préparatoire FORMATION PROFESSIONNELLE Expertise RESPONSABILITE CIVILE Asile Fait du créancier Chambre de l'instruction Cassation Jugement Protection Forme du pourvoi Partie civile Détention provisoire Discrimination Préjudice

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