Que dit la politique interne de dépôt dans le portail institutionnel HAL Isara ?
Le signalement d’une publication par une notice est obligatoire pour :
- Les articles scientifiques parus dans une revue (avec ou sans comité de lecture)
- Les ouvrages et chapitres d’ouvrages
- Les thèses et les HDR
Pour ces mêmes types de documents, le dépôt du texte intégral est fortement encouragé. Cette diffusion peut être définie dans le contrat passé avec un éditeur ou rendue possible par la Loi pour une République numérique de 2016, dans les conditions décrites ci-après.
L’archive ouverte HAL accepte d’autres types de documents, publiés ou non. Le signalement et le dépôt de ces productions sont à traiter au cas par cas par leur auteur·ice et son·sa responsable hiérarchique en fonction de la stratégie individuelle et de l’unité de recherche à laquelle il·elle est affilié·e. Cela concerne par exemple :
- Les communications et posters liés à des colloques et congrès
- Les rapports et documents de travail
- Les articles de vulgarisation dans des revues techniques/professionnelles
La LRN de 2016 : quelle version d'un article de revue pouvez-vous diffuser ?
Depuis la loi pour une République numérique (LRN) de 2016, il est possible de déposer dans une archive ouverte (auto-archivage) la dernière version auteur d’un article scientifique, quelles que soient les conditions du contrat signé avec l’éditeur de la revue en matière de cession de droits.
Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 (art. 30) : Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
Votre article est donc concerné si :
- Vos recherches (ou le projet auquel est lié la publication) sont financées pour moitié au moins sur fonds publics, français ou européens.
- Vous publiez les résultats de ces recherches dans une revue paraissant au moins une fois par an.
Quelle version pouvez-vous déposer ?
Quel que soit votre contrat avec l’éditeur de la revue, vous pouvez déposer dans HAL, dès sa publication, la version acceptée de votre manuscrit après le processus de peer reviewing. Un embargo peut être paramétré pour choisir la date de diffusion du fichier
Le fichier déposable dans HAL Isara est la dernière version auteur avant la publication, souvent appelé « MAA » : manuscrit auteur accepté. Ce manuscrit final, comportant la relecture par les pairs et accepté par la revue, n’est pas encore mis en forme par l’éditeur. Il appartient toujours pleinement à ses auteurs. C’est la version concernée par l’article 30 de la loi pour une République numérique de 2016.
Cette version finale porte en anglais plusieurs noms : postprint, post-refereeing, final draft, author accepted manuscript (AAM), final accepted manuscript, accepted version…
Pensez à demander systématiquement votre manuscrit dans sa version finale à votre éditeur ou à l’auteur correspondant au moment de la publication de l’article !
Vous pouvez aussi tenter de retrouver vos postprints a posteriori. Voici les sites que nous avons identifiés pour vous aider :
- Direct2AAM: Helping Authors Find Author Accepted Manuscripts
- Je n’ai plus mon manuscrit ! Science ouverte Rennes 1
L’embargo : à partir de quand peut-on diffuser le fichier d’un article ?
L’article 30 de la Loi pour une Répulique numérique donne les conditions temporelles de diffusion de votre postprint, à partir de sa date de publication :
- Sans embargo si votre article est en accès libre et gratuit sur le site de la revue.
- En appliquant un embargo de 6 mois maximum pour les sciences, techniques et médecine et 12 mois maximum pour les sciences humaines et sociales.
Le délai d’embargo court à partir de la première diffusion en ligne de la version éditeur de l’article. Il permet de définir la date autorisée pour une mise en ligne ultérieure du fichier du texte intégral de votre publication, dans le respect de la législation en vigueur.
L’embargo se paramètre très facilement dans HAL lors du dépôt du fichier. Découvrez comment dans le Mémo 3 !
Quelle version d'autres documents pouvez-vous diffuser ?
Seuls les articles scientifiques sont concernés par la Loi pour une République numérique de 2016.
Pour vos autres productions scientifiques, deux situations peuvent se présenter en matière de diffusion.
Documents créés par l’auteur·ice
Si vous êtes l’auteur·ice d’un document qui n’a pas fait l’objet d’une publication contractualisée avec un éditeur (poster, support de présentation lors d’un colloque…), vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez l’archiver et le diffuser via l’archive ouverte HAL Isara si vous le souhaitez, avec l’accord de vos co-auteurs le cas échéant.
Documents faisant l’objet d’un contrat avec un éditeur
Si vous êtes l’auteur·ice d’une publication (hors articles) ayant fait l’objet d’un contrat avec un éditeur, c’est ce contrat qui fait foi en matière de droits et de délais de dépôt dans une archive ouverte. Par exemple, pour déposer dans le portail HAL Isara la version publisher d’un chapitre d’ouvrage (le fichier mis en forme par l’éditeur), il faut vérifier qu’il soit mentionné dans le contrat avec ce dernier que vous en avez effectivement le droit.
En savoir plus...
Pour plus d'informations sur cette loi et ses conséquences pour vos écrits scientifiques, consultez :